Conditions générales de ventes internet – RV-RideauxVoilages

 

Date de dernière mise à jour : 03/06/2021

PRÉAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente à distance (ci-après CGV) des produits et services proposés entre « RV-RideauxVoilages » et le Client. Ces relations concernent la vente des produits et des services proposés sur le site internet www.RideauxVoilages.com (ci-après Site).

Pour toute question ou réclamation relative aux biens et produits présents sur le Site, le Client peut contacter 

RV-RideauxVoilages aux coordonnées suivantes :

RV-RideauxVoilages

44, rue Principale

02420 Aubencheul-aux-Bois

contact@rideauxvoilages.com / +33 (0) 3 27 70 37 07 

 

L’ensemble du contenu du site internet susvisé (illustrations, textes, libellés, marques, photos) est de la propriété de RV-RideauxVoilages. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site est interdite, sauf si RV-RideauxVoilages donne son autorisation expresse et préalable. RV-RideauxVoilages ne donne pas son autorisation pour la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.


Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions sont conclues entre RV-RideauxVoilages, et le Client souhaitant effectuer un achat via le Site. Elles ont pour but de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de produits et / ou de services réalisés sur le Site.

Le Client est un Client consommateur. Est seul considéré comme « consommateur » au sens des présentes CGV le client personne physique agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client, prospectus, catalogues promotionnels, description des produits émis par RV-RideauxVoilages et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. 

RV-RideauxVoilages se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le fait que RV-RideauxVoilages ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble. 

Article 2 : Produits et disponibilité

Les produits et services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site www.RideauxVoilages.com . Les offres de produits ainsi que les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

RV-RideauxVoilages fait connaitre au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts au moyen de descriptifs techniques et de photos illustrant les produits. Ces caractéristiques concernent les composants, les coloris, les dimensions et les quantités. En cas de doute ou de question, RV-RideauxVoilages s’engage à répondre à toute demande complémentaire via le formulaire de contact ou par téléphone au +33 (0) 3 27 70 37 07, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RV-RideauxVoilages ne pourrait être engagée.

De même, les photographies utilisées sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différence de tonalité ou d’aspect par rapport au produit du fait des réglages des écrans des différents supports utilisés par le Client. Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. RV-RideauxVoilages suggère au client de lire attentivement les descriptions et caractéristiques des produits avant toute commande.

  • Spécifications liées à l’achat de produit coupé

Les produits coupés ne peuvent pas faire l’objet d’une reprise ou d’un échange du fait de leur personnalisation (art. L121-20-2 3° du code de la consommation) car coupés selon les spécifications du client.

Dans la mesure du possible les commandes de marchandise au mètre sont envoyées en une seule fois, toutefois si ce n’est pas le cas nous contactons le client auparavant.

  • Spécifications liées à l’achat de brise bise et modulable :

La coupe se fait au motif, la taille du motif est indiquée sur chaque fiche article. Un nombre minimum de motifs est imposé par RV-RideauxVoilages, celui-ci est indiqué dans chaque fiche article.

-     Spécifications liées à la confection sur mesure

La confection sur mesure désigne toute réalisation de rideaux effectuée directement sur le Site, à la demande du client et selon les indications saisies par le Client, en ayant expressément respecté les recommandations des prises de mesures notées sur le Site. Le Client s’y engage lors de la validation de sa commande. RV-RideauxVoilages n’est pas responsable des informations erronées saisies par ce dernier et qui ne correspondent pas aux informations demandées par le Site.

Seuls les articles identifiés à ce titre sur le Site sont éligibles à ce service. 

 

Si jamais le Client a besoin d’aide pour créer sa commande, il peut envoyer un mail via le formulaire de contact sur le Site ou contacter directement RV-RideauxVoilages au +33 (0) 3 27 70 37 07, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.


- Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont de quinze (15) jours. Pour chaque commande de confections, un conseiller vous contacte directement (soit par email ou par téléphone) pour un dernier point de contrôle afin d'éviter tout quiproquos. Les délais de livraison et d'expédition courent donc une fois que ce point de contrôle est effectué avec le client.

 

- La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la passation de commande. 

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, RV-RideauxVoilages s’engage à contacter le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra le cas échéant être livré. 

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire / par chèque bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

Ces indisponibilités éventuelles étant indépendantes de la volonté de RV-RideauxVoilages, sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.


- Une fois la commande réceptionnée par le Client, les confections doivent être pendues et tendues. En aucun cas elles ne doivent rester stockées pliées et ce afin d’éviter toute détérioration/marquage du tissu. RV-RideauxVoilages ne peut être tenue responsable de l’usure naturelle du produit et de l’usage qui en est fait par le client, le tissu étant une matière sensible au temps, à la météo, aux lieux d’exposition etc.…

- De même RV-RideauxVoilages ne peut être tenu pour Responsable en cas de différence de bain entre 2 commandes faites par le Client sur le même produit à des dates différentes.

- Pour garantir dans le temps la qualité et l’aspect des confections, RV-RideauxVoilages vous invite à respecter les conditions d’entretien indiquées dans chaque fiche article.

- En cas de non-respect des consignes de stockage et d’entretien par le Client, RV-RideauxVoilages se réserve le droit de refuser toute réclamation. Il en est de même si une tierce personne est intervenue de quelque manière que ce soit sur la confection.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 (article 3°) du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits sur mesure ou nettement personnalisés car ceux-ci sont confectionnés selon les spécificités du Client. Le Client est responsable des mesures saisies qui doivent correspondre en tout point aux demandes de RV-RideauxVoilages. 

Article 3 : Commande

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnée sur le Site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), RV-RideauxVoilages ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Dans ce cas, les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client. 

Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes : 

  • Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (article, quantité, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur le Site, le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER MON PANIER ».

Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la commande.

  • Identification

Si le Client est déjà inscrit sur le Site, il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Si le Client n’est pas encore inscrit sur le Site, il crée un compte en renseignant les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées.

Lors de la création d’un compte Client, les mentions obligatoires sont les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. En aucun cas une commande ne peut être valide en dehors de cette procédure.

  • Validation

Le Client a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Le Client choisit son mode de livraison et son mode de règlement.

Le Client déclare avoir lu et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.

Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Paiement » ou « Valider ».

Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courrier électronique, accompagné de la facture. 

Dans tous les cas, RV-RideauxVoilages accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique.

Le fait de valider le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV.

  • Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. 

Le paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec RV-RideauxVoilages. 

Une fois la commande validée, le Client peut imprimer un récapitulatif de sa commande, qu’il recevra également par courriel, accompagné de la facture, au plus tard au moment de la livraison. Le récapitulatif de la commande constitue un engagement irrévocable. Il doit être conservé, il constitue la preuve de la commande du Client et du contrat liant les parties. 

En tout état de cause, RV-RideauxVoilages se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime – difficulté d’approvisionnement, problème concernant la compréhension de la commande reçue, problème prévisible concernant la livraison, ou encore anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur – alors, RV-RideauxVoilages en informera le Client par courrier électronique. Elle se réserve également le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client.

 

Article 4 : Prix

Les prix sont garantis pendant la durée d’affichage des produits à l’écran et dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont payables en euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (ces derniers sont facturés en supplément et clairement indiqués au moment de la validation de la commande).

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

RV-RideauxVoilages se réserve le droit de modifier les prix en cas d’augmentation des charges et notamment de la TVA, en cas d’erreur typographique ou d’impression manifeste. Néanmoins, les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client passée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur en euros TTC. Ce forfait varie en fonction de la zone d’expédition concernée.

Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du consommateur.

 

Article 5 : Mode de paiement

Tous les produits commandés sur le Site sont payables à la commande.

Le mode de paiement se fait :

  • Par carte bancaire CB (Visa, Carte Bleue, Eurocard, Mastercard, American Express) sur le site du partenaire financier de RV-RideauxVoilages.  Il est précisé qu’en cas de paiement par CB, les sommes seront débitées au moment de l'expédition. 

 

Le Client garanti à RV-RideauxVoilages qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. RV-RideauxVoilages se réserve également le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par CB de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

RV-RideauxVoilages se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le Client est par ailleurs informé à ce titre et en cas de doute sur sa solvabilité, que RV-RideauxVoilages se réserve le droit d’annuler sa commande.

Si le Client bénéficie d’un code promo dans le cadre d’une opération commerciale, il doit l’inscrire avant de valider le panier dans la case « Bons de réductions » afin d’obtenir la réduction. Un code promo est limité dans le temps, à un certain nombre de produits ciblés du site ou sur tout le site. En fonction de l’opération, il peut être cumulable ou non avec d’autres opérations. Il n’est en revanche pas applicable sur un panier dans lequel se trouvent déjà des articles en promotion.


Article 6 : Livraison

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Il est au maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

La livraison ne pourra être faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de RV-RideauxVoilages. En cas de doute sur la solvabilité d’un Client, RV-RideauxVoilages se réserve le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’être certain d’honorer ou pas la livraison de la commande, voire l’annuler tout simplement.

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa commande. Le colis sera accompagné de la facture des produits.

A l’expédition de la commande, RV-RideauxVoilages transmet au Client un numéro de tracking pour qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

RV-RideauxVoilages ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et / ou de non livraison du fait d’une adresse fausse ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

Tout colis renvoyé à RV-RideauxVoilages à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera ré expédié aux frais du client, il ne sera pas possible de se faire rembourser les frais de port.

 

La livraison des commandes passées sur le Site sont livrables dans le monde entier. Le transport sera réalisé par le service Colissimo de La Poste.

Le Client peut sélectionner l’option de livraison qu’il souhaite parmi les choix ci-dessous.

 

Pour une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco et en Andorre :

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 2 jours ouvrés (délai indicatif)

  • Colissimo Point Retrait : livraison avec remise contre signature en 2 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Pour une livraison en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas :

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

  • Colissimo Point Retrait : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Pour une livraison en Autriche, en Espagne et au Portugal : 

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

  • Colissimo Point Retrait : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Pour une livraison en République d’Irlande et en Italie :

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)


Pour une livraison en Angleterre, en Ecosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord : 

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

  • Colissimo Point Retrait : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du consommateur.

 


Pour une livraison au Danemark, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en République Tchèque, en Slovaquie et en Suède :

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

  • Colissimo Point Retrait : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Pour une livraison en Hongrie, en Slovénie :

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Pour une livraison en Suisse :

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du consommateur.

 

 

Pour une livraison aux Baléares, aux Canaries, Ceuta et Melilla, en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, en Grèce, en Islande, à Malte, en Norvège et en Roumanie :

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Pour une livraison en Finlande :

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

  • Colissimo Point Retrait : livraison avec remise contre signature en 3 à 5 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Pour une livraison vers l’Outre-mer :

  • Colissimo Domicile : livraison avec remise contre signature en 18 à 27 jours ouvrés (délai indicatif)

 

Pour une livraison vers le reste du monde :

  • Pour toute demande de livraison vers le reste du monde, merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@rideauxvoilages.com. Votre demande sera étudiée.

 

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif. RV-RideauxVoilages ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard d'expédition ou de livraison.

RV-RideauxVoilages s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés dans ces CGV. Toutefois, si les commandes n’ont pas été livrées dans le délai de livraison maximum, le client pourra dénoncer le contrat, à la condition d’avoir préalablement mis en demeure RV-RideauxVoilages, par lettre recommandée avec avis de réception, de procéder à la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les frais administratifs exports sont pris intégralement en charge par le Client.

Les destinations impliquant une procédure administrative particulière peuvent voir leurs délais se rallonger de quelques jours pour le traitement de la commande. Toute réclamation se fera via le formulaire de contact.

Modalités de livraison et de réception

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise de ces derniers par RV-RideauxVoilages au transporteur. Les produits voyagent ainsi aux risques et périls du Client. 

La livraison est réputée effectuée par RV-RideauxVoilages à la remise matérielle des produits commandés par le transporteur au Client.

Le Client est tenu d'assurer personnellement la réception des produits commandés. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour aller retirer le colis à la Poste, à compter du dépôt de l’avis de passage, ou dans le relais colis choisi par le client. En tout état de cause, le client est informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des Produits. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à RV-RideauxVoilages. Il est convenu que les frais de réexpédition au Client seront à la charge de ce dernier. 

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. 

Si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit en informer RV-RideauxVoilages dans un délai de deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment) par email à contact@RideauxVoilages.com . S’ils ont été endommagés, le client peut refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (de type « colis refusé car ouvert ou endommagé »). Le Client doit alors indiquer sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés etc.…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 

Enfin, en cas d’erreur de livraison, le Client devra informer RV-RideauxVoilages le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et /ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et les frais de retour seront à la charge du client.


Article 7 : Droit de Rétractation / Retours

Conformément aux dispositions légales et en application de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés, sauf pour l’achat de certains biens et notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)

 (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (…) »

En conséquence, les voilages, tissus (imprimés, brodés ou teints), stores sur mesure, rideaux bonne femme, brises bise, modulables et autres produits à la coupe, confectionnés sur mesure ou suivant des caractéristiques spécifiques du Client sont exclus du droit de rétractation.

AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.

Pour tout autre produit, le Client devra formuler auprès de RV-RideauxVoilages le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Toute réclamation non effectuée dans les règles et les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera RV-RideauxVoilages de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de RV-RIDEAUXVOILAGES

Numéro de téléphone : +33 (0) 3 27 70 37 07

Adresse de courrier électronique : contact@RideauxVoilages.com

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT N° de la facture :

N° du bon de commande :

- Commandé le [____________] /reçu le [________________]

- Moyen de paiement utilisé :

- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

- Adresse du CLIENT :

- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)

- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit retourner les produits, à la même adresse, dans les quatorze (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice). Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, RV-RideauxVoilages pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés. 

RV-RideauxVoilages s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai au plus tard de trente (30) jours à compter de la réception de la décision de rétractation du Client consommateur. Néanmoins, RV-RideauxVoilages est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une justification de leur expédition.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Les seuls frais qui peuvent être imputés au Client en raison de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi de marchandise.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par RV-RideauxVoilages pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

RV-RideauxVoilages accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, RV-RideauxVoilages aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

 

Article 9. Transfert de propriété

RV-RideauxVoilages reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10 : Garanties légales

Les produits vendus sur le Site www.RideauxVoilages.com sont couverts par des garanties légales visant à garantir leur conformité. 

S’agissant de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation), le Client :

 

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception du bien pour agir

 

  • Peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien qu’il a acheté, en accord avec l’article L.217-9 du code de la consommation. Toutefois, RV-RideauxVoilages se réserve le droit de refuser la solution choisie par le consommateur si son coût est disproportionné par rapport à la solution choisie.

 

  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit décrit dans sa réclamation pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien, et que ce défaut est intervenu durant les 24 premiers mois d’utilisation après la réception du produit.

 

S’agissant de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil) :

 

  • RV-RideauxVoilages est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

 

  • Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.

 

  • Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, RV-RideauxVoilages s’engage à restituer le prix du Produit sous 30 jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : 44, rue Principale – 02420 Aubencheul-Aux-Bois. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

 

 

Cependant, les garanties légales mentionnées ci-avant ne couvrent pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client (lavage inapproprié), de l’usure normale du bien et ce compris la décoloration des Produits du fait de leur exposition à la lune ou au soleil, d’accident ou de force majeure ou encore si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification des produits.

 

Article 11 : Responsabilité 

La responsabilité de RV-RideauxVoilages ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De même, la responsabilité de RV-RideauxVoilages ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Son obligation n'est qu'une obligation de moyen.


Article 12 : Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez joindre notre service Réclamations :

  • Par courrier à RV-RideauxVoilages - 44, rue Principale 02420 Aubencheul-aux-Bois

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h au +33 (0) 3 27 70 37 07.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

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